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Politique de confidentialité

Version 2.0 - 14 octobre 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Titre : [À COMPLÉTER] · Nom : [À COMPLÉTER] · Courriel : [À COMPLÉTER]

Cette politique respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et, pour les personnes situées dans l'UE, le RGPD.

2. Qui est responsable de quoi

  • GoScanPass est responsable des comptes utilisateurs, des paiements et de la sécurité de la plateforme.
  • L'organisateur est responsable de la liste des participants de son événement et de l'usage qu'il en fait. GoScanPass agit pour lui comme prestataire.

3. Renseignements collectés

  • Compte : nom, courriel, téléphone et ville (facultatifs).
  • Billets : nom des participants, courriel, statut de scan et heure.
  • Paiement : aucune donnée de carte n'est conservée par GoScanPass.
  • Technique : adresse IP, appareil, pays approximatif (sécurité et statistiques).

4. Finalités

  • Émettre et contrôler les billets.
  • Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude.
  • Respecter nos obligations comptables et fiscales.
  • Envoyer les courriels liés à vos commandes.
  • Communications promotionnelles : uniquement avec votre consentement.

5. Sous-traitants et transferts

Vos renseignements peuvent être traités hors du Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant tout transfert.

PrestataireRôlePays
StripePaiement par carteCanada, États-Unis, UE
PayDunyaPaiement Mobile MoneySénégal / Afrique de l'Ouest
Lovable Cloud (Supabase)Hébergement application et base de donnéesRégion à confirmer
CloudflareDiffusion du site, protection réseauRéseau mondial
Service d'envoi de courriels LovableCourriels transactionnels (billets, confirmations)États-Unis
Lovable AIAssistant Pharell (questions posées)États-Unis

Aucune vente ni location de vos renseignements.

6. Conservation

  • Compte actif : tant que vous l'utilisez.
  • Compte supprimé : anonymisation.
  • Commandes et dons : 7 ans (obligations fiscales canadiennes).
  • Journaux de sécurité : 12 mois.

7. Vos droits

  • Accès, rectification et portabilité de vos renseignements.
  • Retrait de votre consentement à tout moment.
  • Désindexation et cessation de diffusion.
  • Suppression de votre compte.

Écrivez au responsable ci-dessus ou à contact@goscanpass.com. Réponse dans un délai de 30 jours.

Plaintes : Commission d'accès à l'information du Québec ; dans l'UE : CNIL ou votre autorité locale.

8. Témoins (cookies)

Les témoins essentiels (session, préférences) sont toujours actifs. Les statistiques de visite ne s'activent qu'avec votre accord dans le bandeau ; si vous refusez, aucun traceur n'est déposé.

9. Sécurité

Voir notre page Sécurité et confiance.